Vecteur gaz (de réseau)
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Règle : Pour ce vecteur énergétique, il doit être considéré une vision location-based (i.e. dépendance physique au réseau unique) et par conséquent il doit être utilisé les FE réseau de la Base Empreinte (Gaz naturel - 2015/mix moyen/consommation).
Proscription : Le corollaire de la règle précédente conduit à proscrire tout calcul d’empreinte associée à la consommation de biogaz (i.e. issue de contrats biogaz).
Pourquoi ?
L’estimation d’une empreinte carbone a vocation à refléter une réalité physique : ici la dépendance à un réseau unique ne faisant pas de différence entre les molécules de méthane (qu’elles soient issues de gaz naturel ou d’installation de méthanisation). La production de biométhane est rarement autoconsommée et est très souvent connectée au réseau national. D’ailleurs, le FE gaz naturel de la Base Empreinte considère d’ores et déjà une part de biométhane au sein du réseau (0,47% en 2022) et sera mis à jour chaque année.
Les factures de gaz renseignent une consommation exprimée en kWh PCS.
En comptabilité carbone, il est préférable d’adopter une approche conservatrice. Ici cette approche conservatrice se traduit par le fait de considérer que les chaudières gaz ne sont pas des chaudières à condensation (i.e. récupérant la chaleur latente de condensation) et que donc les kWh estimés sont des kWh réputés PCI.
Au même titre que l'électricité verte, le développement des capacités de production de biométhane est une nécessité pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en France en 2050. La souscription à ce genre de contrats est donc un signal d’importance pour le développement futur d’installations, signal que les experts du GT estiment nécessaire de valoriser. C’est pourquoi, il est proposé que ce genre d’actions se voient abordées au sein du volet “Action” (et non au sein du volet “Estimation”), qu’elles soient considérées comme des actions de réduction indirecte de l’empreinte (cf. ) et qu'elles fassent l’objet d’un calcul d’émissions évitées.