🏛️Services publics

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Règle : il doit être adopté une vision élargie du poste Services publics composée : - D’un forfait de base représentant l’empreinte associée à la consommation et aux investissements de l’entité publique (cf. 3ème règle).

- D’un complément représentant l’empreinte associée à la consommation des ménages dans des branches de l’économie dont les produits et services sont jugés essentiels au fonctionnement de la société telle que nous la connaissons (cf 4ème règle).

Règle : l'empreinte du poste Services publics doit être attribuée de manière indifférenciée à chaque individu.

Règle : l’empreinte du forfait de base est estimée à environ 1,1 tCO2eq/personne. Ce forfait correspond à l’empreinte associée au fonctionnement de l’entité publique soit l’empreinte associée à la consommation finale et aux investissements des Administrations Publiques (APU) et des Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM).

Règle : Comme évoqué plus haut, le forfait de base doit être complété de la consommation des ménages dans des branches de l’économie dont les produits et services sont jugés essentiels au fonctionnement de la société telle que nous la connaissons (médicaments, télécoms, assurances, etc.). L’empreinte de ce forfait complémentaire est estimée à environ 400 kgCO2eq/personne, aboutissant à une empreinte du poste Service publics dont l’ordre de grandeur se situe autour 1,5 tCO2eq/personne.

Explications

Le forfait de base d’environ 1,1 tCO2eq/personne correspond uniquement à l’empreinte de l’entité publique. Cette empreinte est composée de :

• l’empreinte associée aux dépenses de consommation finale des APU et des ISBLSM qui ramenée à l’échelle d’un individu représente 781 kgCO2eq/personne. Cette dernière est composée :

  1. d’une part : de la consommation des services non marchands produits par les APU et ISBLSM eux-mêmes, soit typiquement les branches :

     • O84 : Administration

     • P85 : Enseignement

     • Q86 : Activités pour la santé humaine

     • Q87-Q88 : Hébergement médico-social et social ; action sociale sans hébergement

  2. d'autre part : de la consommation de produits ou services marchands qui sont achetés par les APU mais transférés aux ménages.

• l’empreinte associée aux investissements faits par les APU et les ISBLSM dans différentes branches de l’économie qui ramenée à l’échelle d’un individu représente 256 kgCO2eq/personne ;

• l’empreinte associée aux dépenses de consommation finale des ménages sur le régalien, l’éducation, la santé et le social qui ramenée à l’échelle d’un individu représente 71 kgCO2eq/personne.

Toutefois, limiter l’empreinte du poste Services publics à la simple empreinte de l’entité publique apparaît être une vision trop restrictive de ce qui compose l’empreinte commune à tous.

En effet, même si de nombreux produits et services ne sont pas produits par l’administration publique mais par le secteur privé, nombre de ces derniers sont consommés par tous les Français et même souvent nécessaires au fonctionnement de la société telle que nous la connaissons. Certains des produits du secteur privé sont même parfois directement pris en charge par l’entité publique (ex : médicaments). Ainsi, l’inclusion de toute ou partie de l’empreinte de ces branches d’activités dans le forfait commun est donc pertinente. Qui plus est, dans le cas contraire, cela nécessiterait de poser un très grand nombre de questions supplémentaires (potentiellement plus intrusives que les questions actuelles) notamment afin de pouvoir discriminer l'empreinte en fonction de la consommation réelle par type de produits.

Enfin, attribuer le même forfait à tous les individus présente plusieurs avantages. Premièrement, il permet de mettre en évidence qu’une action collective est nécessaire pour atteindre l’objectif "2 tonnes” (cf. Trajectoire de réduction pour la contextualisation de l’action individuelle) étant donné que l’empreinte de l’entité publique seule ou l’empreinte élargie des services dits publics représentent à elles seules environ 1,1 tCO2eq/personne et 1,5 tCO2eq/personne (soit respectivement 55% et 80% du budget “2 tonnes”). De plus, cela permet d’éviter un travail complexe de modulation du forfait commun selon des facteurs individuels éthiquement contestables.

Exemples pratiques

Les compléments à apporter pour estimer l’empreinte complète du poste Services publics sont sujets à interprétation et l’empreinte finale de ce poste peut ainsi légèrement varier d’une estimation à l’autre. Cependant, il est important de noter que toutes les estimations convergent vers le même ordre de grandeur : 1,5 tCO2eq/personne.

Les sections suivantes détaillent donc les différentes estimations faites par MyCO2, 2 tonnes, Nos Gestes Climat et le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.